La dématérialisation au service des professionnels des ressources humaines

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Qu'est-ce que la loi El Khomri ?

Plus connue sous l’appellation « loi travail », la loi El Khomri vient réformer en profondeur le Code du travail. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, cette loi française comprend 123 articles, dont des mesures phares liées à la dématérialisation RH.

Grâce à la loi El Khomri, le passage au bulletin de paie électronique a pu être généralisé, en instaurant le principe de dématérialisation par défaut. Depuis le décret n° 2016-1762, chaque entreprise peut envoyer des bulletins de salaire électroniques sans accord préalable du salarié. Chaque collaborateur doit en être informé et peut s’opposer à cette pratique à tout moment.

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