Digiposte Business

L’offre Digiposte Business s’adresse aux grandes entreprises, elle est également disponible pour les partenaires qui souhaitent intégrer la solution à leur catalogue d’offre.

Vous souhaitez devenir partenaire ? Cliquez-ici

Nos équipes commerciales et opérations vous accompagnent tout au long du processus, de la souscription à l’implémentation technique de la solution.

Depuis le 1er janvier 2017, sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données ainsi que leur disponibilité pendant 50 ans ou jusqu’au 75 ans du salarié. Accédez à l’article de loi sur la simplification et clarification du droit d’allègement des procédures.

Le salarié peut toujours refuser le recours au bulletin par voie électronique. Mais désormais, il s’agit d’une option (dit opt-out) impliquant une renonciation explicite de la part du salarié à son employeur. En cas de silence de sa part, le salarié sera considéré comme ayant accepté la remise dématérialisée.

Vous souhaitez en savoir + sur la loi El Khomri ? Consulter notre article. Nous avons également un article sur ce que dit la loi sur l’adhésion des salariés.

Les documents que vous déposez dans les coffres forts numériques Digiposte dans le cadre d’une de nos solutions d’envoi dématérialisé présentent la même valeur légale que ceux envoyés au format papier. La valeur probante des documents est assurée par deux éléments :

• L’intégrité des documents : une fois déposés dans les coffres forts numériques Digiposte, les documents ne sont pas modifiables et leur intégrité assurée par Digiposte pendant toute la durée de conservation,
• L’origine des documents : l’identité de l’entreprise émettrice et de son représentant légal est vérifiée, avec la certification de votre Compte Pro La Poste

Un certificat d’authenticité est associé à chaque document déposé par vos soins, que vos destinataires peuvent consulter dans leur Digiposte.

La durée de conservation dépend du type de document que vous sélectionnez lors de l’opération de dépôt. Pour un bulletin de paie, la durée de conservation associée est de 50 ans. Pour tout autre document, la durée de conservation est à la discrétion du déposant (paliers de 1, 5, 10 ou 50 ans).

Pour vos destinataires, ces documents sont conservés gratuitement pendant la durée correspondante, et ne sont pas comptabilisés dans la capacité de stockage de 5 Go qu’ils peuvent utiliser pour ajouter des documents personnels.

Les destinataires reçoivent vos documents dans un coffre-fort numérique Digiposte. 

S’ils ont déjà un Digiposte, ils peuvent le paramétrer pour y recevoir vos documents. Dans le cas contraire, ils pourront activer gratuitement un Digiposte. 

Digiposte est un service en ligne qui aide l’utilisateur à gérer tous ses documents personnels en toute simplicité. Le service est accessible depuis le web ou une application mobile, avec un accès internet.  

Il permet de :   

• Recevoir, centraliser et classer automatiquement les documents (factures, relevés, bulletins de salaire…) émis par des entreprises, organismes et e-commerçants qu’il aura sélectionnés,  

• Conserver et sécuriser les documents dans un coffre-fort numérique hébergé en France, 

• Partager en toute confiance des documents avec sa famille ou des tiers,  

• Préparer et faciliter la gestion de ses démarches (renouvellement d’une carte d’identité, demande de crédit bancaire, dossier de location immobilière, inscription à un club de sport…) en ligne. 

Le délai moyen constaté pour la mise en place des APIs de dépôt est de 1 à 3 mois. Plus d’infos pour les dépôts unitaires certifiés sur le site Okapi où vous trouverez toutes les ressources liées aux APIs REST.