La digitalisation gagne du terrain dans de nombreux secteurs, y compris la banque et les assurances. C’est qu’elle procure de nombreux avantages : facilité, rapidité, réactivité… Pour autant, elle entraîne avec elle certaines questions auxquelles le règlement européen eIDAS cherche à répondre.
Dans quelle mesure s’applique-t-il au secteur de la banque et de l’assurance ? Explications.
Le règlement eIDAS, c’est quoi ?
À l’heure où les échanges s’internationalisent et où les pays partagent une monnaie unique, la dématérialisation apparaît comme une solution pratique pour fluidifier les échanges. Partout dans le monde, une transaction peut être opérée ou un document envoyé, lu et signé en ligne, en quelques minutes seulement.
La digitalisation fait toutefois naître une contrainte : celle d’harmoniser les informations à recueillir et donc les documents à compléter. Au niveau bancaire, cela s’est notamment traduit par le remplacement de l’autorisation de prélèvement par le mandat SEPA.
Un autre problème crucial se pose : celui relatif à la signature électronique et à sa reconnaissance juridique. De ce constat est née l’eIDAS : Electronic Identification And Trust Services.
L’eIDAS est une réglementation européenne qui porte sur l’identification électronique et les services de confiance. Elle vise à simplifier, à harmoniser et à sécuriser les échanges digitaux à l’échelle européenne et autorise la signature électronique de documents, avec pour objectif d’aboutir à un marché numérique unique.
Les banques et assurances concernées par l’eIDAS
S’agissant d’un cadre juridique européen, toutes les transactions digitalisées réalisées en Europe sont concernées par l’eIDAS. Ceci, quelle que soit la nature de l’opération : souscription d’un contrat commercial, signature d’un document RH, virement bancaire…
Le prestataire de service peut être qualifié ou non. Pour cela, il doit proposer des services de confiance. Cela signifie qu’il doit mettre en place des moyens de contrôler et garantir l’identité d’un utilisateur de ses services en ligne, par exemple : un accès privé à un coffre-fort numérique ou la délivrance d’un eID personnel.
De par les risques inhérents à leurs activités respectives, ce type de contrôle est depuis longtemps appliqué dans les banques et les assurances. Cela l’est d’autant plus depuis la généralisation des services dématérialisés, dont la mise en œuvre passe obligatoirement par le respect du règlement eIDAS.
Aujourd’hui, les établissements historiques doivent composer avec une concurrence rude, notamment de la part des néobanques, entièrement digitalisées. Les assureurs en ligne ne sont pas en reste quant à cette concurrence digitale grandissante.
Aussi, la grande majorité des banques et assurances proposent à leurs clients des outils digitaux : espace personnel, gestion de compte, contact, mais aussi suivi de dossier, demande d’indemnisation, ordre bancaire ou souscription en ligne.
Pour ce faire, toutes respectent la réglementation eIDAS en vigueur dans les États membres de l’Union européenne, afin de fournir des eID sécurisés et de faire signer des documents en ligne.
L’eIDAS : ses atouts pour les assureurs et les banques
Au-delà de l’obligation légale, l’application de la réglementation eIDAS constitue un atout pour les banques et les assurances.
Le respect de l’eIDAS permet d’élargir la cible en touchant une clientèle européenne. Les assureurs comme les banques comptent parmi leurs clients des globe-trotteurs qui apprécient, au gré de leurs déplacements, de pouvoir utiliser les prestations avec facilité, mais aussi avec confiance.
En effet, les données sont plus sécurisées grâce à la création d’eID. Ces identifiants numériques personnels et sûrs, associés à un mot de passe, attestent de l’identité d’un utilisateur. Ils permettent aux assureurs et aux banques de proposer à leurs clients un espace personnel connecté et/ou d’activer une protection à double facteur.
L’utilisation d’un coffre-fort numérique garantit elle aussi la protection des données, en requérant l’utilisation d’un eID. Cet espace privatif en ligne permet de stocker ses documents sensibles facilement et en toute sécurité.
Pour les professionnels, les données échangées sont plus faciles à traiter grâce à l’harmonisation des documents. Certaines tâches peuvent même être automatisées, permettant de dégager du temps pour d’autres missions.
Ce gain de temps est aussi constaté lors des transactions, qui se font en instantané lorsque les documents sont déposés dans le coffre-fort électroniques et signés en ligne.
La signature électronique : juridiquement opposable
Partout en Europe, la signature électronique est donc reconnue. Une fois apposée sur un document ou un contrat, ce dernier est réputé être pleinement accepté et devient opposable aux signataires. La réglementation eIDAS distingue trois types de signatures électroniques :
- la signature simple vise à attester de son identité sur un document peu confidentiel ;
- la signature électronique avancée est une signature numérique. Des documents ou contrats signés électroniquement ne sont plus modifiables, sauf avec un avenant ;
- la signature électronique qualifiée est la plus hautement sécurisée. Elle est utilisée conjointement à un eID pour une authentification à double facteur. La signature électronique qualifiée est celle retenue par les assureurs et les banques pour les contrats en ligne. Pour toujours plus de sécurité, le document ainsi signé est souvent archivé dans un coffre-fort digital.
Pour les banques et les assureurs, l’internationalisation et les transactions électroniques représentent de grands enjeux. Elles passent par la mise en œuvre d’outils dédiés, simples, mais sécurisés. La signature en ligne, encadrée par le règlement européen eIDAS et proposée par des acteurs de confiance comme Docaposte, et l’utilisation d’un coffre-fort digital en sont les meilleurs exemples.
