La team Digiposte | 21/04/2021

FAQ KYC – Technologies, IA et processus

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L’acronyme KYC veut dire : « Know Your Customer ». Contrairement à ce que nous pourrions penser, ce terme n’est pas issu du marketing, mais de la réglementation bancaire, notamment européenne. Il représente l’injonction du Code monétaire et financier auprès des établissements financiers pour une meilleure connaissance de l’origine des fonds en provenance de leurs clients et leur maîtrise des fonds en provenance de leurs clients. 

Vous vous posez des questions sur ce terme ? Vous souhaitez en savoir plus ? Voici quelques réponses pour vous éclairer. 

 

Qu’est-ce que le KYC ? 

 

Le KYC fait référence à l’ensemble des procédures de collecte, traitement et mise à jour des données clients qui doivent être mises en place par tout organisme récoltant des fonds en provenance de clients.   

Quelle que soit la typologie du client, chaque établissement doit vérifier qu’il n’est pas en infraction avec la loi anticorruption. Les acteurs financiers doivent pour cela connaître leurs clients dans le détail – qu’ils soient une personne physique ou une entité – ainsi que suivre et vérifier leurs comportements financiers. 

 

Quelles sont les entreprises assujetties au KYC ?

 

L’article 561-1 du Code monétaire et financier français identifie très précisément les entreprises assujetties au KYC. Il s’agit de tous les acteurs du secteur financier : 

  • les entreprises et institutions financières, dont font partie les banques, 

  • les établissements de crédit, 

  • les entreprises d’assurance, 

  • les mutuelles, 

  • les places de marché. 

Sont aussi inclus dans ces organismes les notaires, les avocats, les agences immobilières et les établissements de jeux. Les succursales et les filiales de ces différents acteurs sont également concernées. 

 

Pourquoi le KYC a-t-il été mis en place ?

 

La réglementation monétaire et financière a d’abord été fixée à l’échelle européenne avec pour objectif la lutte anticorruption. Elle a ensuite été intégrée dans le Code monétaire et financier français. 

Cet ensemble de lois vise essentiellement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

 

Quel est l’objectif de ce processus ?

 

Le KYC sert deux objectifs principaux : 

  • la lutte contre le blanchiment d’argent, 

  • la lutte contre le financement du terrorisme. 

Pour ce faire, le KYC prévoit la collecte d’un très grand nombre d’informations sur tout client afin de mieux les connaître et de définir la provenance de leur argent. 

 

Quels sont les avantages des procédures KYC ? 

 

Pour les établissements financiers, bancaires, les compagnies d’assurance ou mutualistes, la mise en place du KYC sert d’abord à être en conformité avec la loi. En effet, les établissements doivent régulièrement justifier de la mise en place des procédures KYC auprès des autorités de régulation. 

Ensuite, elle leur permet indirectement, par l’exploitation des données récoltées, de développer des ventes croisées. 

 

Que doivent mettre en place les établissements concernés par le KYC ?

 

Le KYC doit être mis en place à tous les niveaux des entreprises concernées par la collecte de fonds. Les services commerciaux sont les premiers impliqués et doivent développer une parfaite connaissance de la relation commerciale avec leurs clients.  

Ainsi, ces équipes doivent renseigner minutieusement le dossier de chaque client. C’est à elles de : 

  • vérifier l’identité du client : sa dénomination, ses coordonnées, son statut (pour les personnes morales et physiques), son activité ; 

  • vérifier les intentions du client à travers la relation commerciale : les objectifs de placement, sa compréhension des risques liés aux différents types de placement, sa capacité à comprendre le produit souscrit ; 

  • vérifier la provenance des fonds placés ou investis par les clients : est-ce que les capitaux proviennent d’un héritage, d’un autre placement, de revenus salariés ou commerciaux ? 

  • mettre à jour régulièrement toutes ces informations. 

Les services d’audit doivent vérifier que les processus de connaissance des clients sont bien appliqués dans l’ensemble de l’entreprise. Ils doivent aussi s’assurer que les outils de suivi auprès des autorités de tutelle sont conformes, pour prouver la bonne application de la loi. 

Enfin, les services conformité doivent anticiper les changements de loi et activer rapidement de nouveaux process, ainsi que leur application. 

 

Quels outils informatiques peuvent être utilisés pour faciliter le KYC ?

 

Des outils d’intelligence artificielle ont été mis en place pour améliorer le KYC. Ces outils sont nombreux et s’étendent du contrôle de l’identité d’un individu via des outils de biométrie, à celui de documents grâce à des outils digitaux de contrôle documentaire et identitaire.  

D’autre part, des programmes informatiques permettent la collecte de données dans des bases puissantes, l’édition de rapports et de reporting, afin de vérifier la conformité et de prouver la bonne foi des établissements financiers (ex : solutions de reporting de conformité réglementaire). 

 

Quelles sont les conséquences du KYC pour les clients des établissements ? 

 

Les organismes financiers ont l’obligation légale de recueillir le maximum d’informations sur leurs clients. Leurs questionnaires ou formulaires peuvent parfois paraître intrusifs lorsque les clients ne connaissent pas la finalité de cette collecte. 

Il est vrai que les informations récoltées sont aussi exploitées commercialement pour proposer de nouveaux produits et services. Mais tous les établissements doivent respecter les indications du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et donnent à leurs clients un droit de regard sur la modification et la suppression des données enregistrées (droit à l’oubli). 

 

Comment va s’organiser le KYC dans le futur ?

 

Pour une meilleure lutte contre le blanchiment d’argent, la solution semble dans le regroupement et le partage des informations entre les établissements à travers un outil global externalisé.  

Ainsi, l’échange des informations serait facilité, les clients se sentiraient moins questionnés et la réactivité de l’ensemble des acteurs serait plus grande pour bannir toute forme de corruption. 
En France, notons également que les banque et assurances sont surveillées et supervisées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France, qui mène des actions de contrôle ciblées sur le pilotage du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.