Souvent, les opérateurs du secteur de l’assurance ont été décriés au motif d’une opacité, réelle ou supposée, entourant les produits financiers commercialisés. La mondialisation des échanges a renforcé ce sentiment chez les consommateurs.
Afin d’y mettre bon ordre et améliorer l’information client, la règlementation européenne PRIIPs a été votée. Comment s’applique le règlement PRIIPs dans le secteur de l’assurance ? Le point.
Assurances : qu’est-ce que le règlement PRIIPs ?
Les compagnies d’assurance ainsi que les banques et les mutuelles ont une obligation de conseil et d’information envers leurs clients, en amont de la souscription d’un contrat. La loi PRIIPs, ou Packaged Retail Investment and Insurance-based Products, s’inscrit dans cette optique.
Elle oblige les professionnels à délivrer à leurs prospects et clients des documents d’information clés préalablement à la souscription de produits financiers soumis à la fluctuation des marchés, tels que les contrats d’assurances vie en contrat d’épargne, les assurances vie multi-supports ou encore les assurances vie en unités de compte.
Récapitulant les points essentiels d’un contrat, ils répondent à plusieurs objectifs.
Ils visent à permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les offres de produits des différents concurrents. Pour ce faire, le PRIIPs impose un document type pour avoir des fiches d’informations standardisées.
Aussi, la souscription du contrat financier se fait en toute connaissance de cause par le client.
Pour l’institution financière qui commercialise ledit produit, c’est un gage de sécurité. Sa responsabilité ne peut pas être mise en cause au titre d’un manquement d’information, à condition toutefois de pouvoir justifier du document dûment signé par le prospect ou l’adhérent.
C’est pourquoi il peut être préférable de conserver ce document légal de manière sécurisée, comme dans un archivage électronique (côté entreprise) ou de le déposer dans un coffre-fort électronique (côté assuré), par exemple.
Le document d’information clé : DIC ou KID
L’application du PRIIPs dans le secteur de l’assurance passe par la mise à disposition du prospect ou du client d’une information complète et précise sur chacun des produits financés packagés qu’il envisage de souscrire.
On parle de DICI (Document d’Information Clé de l’Investisseur), de DIC (Document d’Information Clé) ou de KID (Key Information Document), pour son acronyme anglais. À noter que le DICI porte sur les Sicav (société d’investissement à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription) et les fonds communs de placement et qu’il devra faire l’objet d’un DIC dès début 2022.
Le document d’information clé est donc un document standardisé qui doit renseigner un certain nombre de mentions obligatoires. Il s’agit des points essentiels et généraux du contrat, qui vont aider le consommateur à se décider à souscrire ou non.
Il s’agit par exemple d’évaluer le niveau de risque porté par l’investissement, qui s’échelonne de « sûr » à « très risqué ». Des exemples chiffrés sont donnés, avec des scenarii pessimistes et optimistes, pour mieux appréhender le risque de perte ou les bénéfices qui peuvent être espérés d’un tel produit financier.
La durée d’investissement préconisée est aussi indiquée, qu’il s’agisse d’un contrat sur le court terme ou sur le long terme. Aussi, les différents frais afférents au contrat sont clairement mentionnés : frais de gestion, frais d’arbitrage, frais d’entrée, frais de sortie.
Le DIC peut être remis lors d’un rdv physique. Tandis que les relations digitalisées avec les institutions financières prennent une ampleur toujours plus forte, notamment parce qu’elles sécurisent les transactions, le champ du règlement PRIIPs s’étend aussi à la souscription dématérialisée des produits financiers et d’assurance, laquelle est rendue possible en partie grâce au coffre-fort numérique personnel.
L’importance d’archiver ses documents DIC
Qu’il soit ratifié manuellement ou par une signature électronique, il est important d’archiver le DIC de manière sécurisée. Au même titre que tout autre document de souscription d’une assurance vie ou d’un produit financier, il revêt un caractère sensible par les données personnelles qu’il véhicule et par son objet.
Utiliser un coffre-fort numérique et un eID comme le prévoit le règlement eIDAS est un signal fort envoyé à sa clientèle vis-à-vis de la protection des données personnelles. Cela permet aussi de garantir la sécurisation de son activité de prestataire en assurances, à plusieurs titres.
Le DIC, le bulletin de souscription et les pièces justificatives peuvent être archivés en toute sécurité et restent consultables par l’assuré à tout moment. Le prestataire peut aussi tracker la remise du document auprès de son client. Grâce à l’archivage électronique, outil complémentaire du coffre-fort numérique, il est aussi facile de justifier du respect de l’obligation qui incombe au professionnel en ce qui concerne le devoir de conseil et d’information, et d’éviter d’éventuelles poursuites ou réclamations, passibles de lourdes sanctions.
Aussi, cela permet d’assurer le bon suivi du dossier. Le DIC doit obligatoirement être actualisé selon un calendrier bien défini. La mise à jour du document se fait a minima une fois par an et dès qu’une modification intervient aux conditions du contrat. La digitalisation permet de procéder plus rapidement et efficacement.
Le règlement PRIIPs impacte donc la relation commerciale entre les instituts financiers et leurs clients. Si cela impose de nouvelles obligations pour les professionnels, il permet de lancer la relation contractuelle sous les meilleurs auspices.
