La team Digiposte | 15/07/2021

Réglementations et assurances : quelles sont les dernières modifications ?

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Quil sagisse dassurer des personnes ou des biens par la souscription dun contrat individuel ou d’un contrat collectif, nous autres assureurs avons le devoir de respecter à la lettre le Code des assurances qui régit notre activité et donc nos prestations. Celui-ci étant soumis à de fréquentes évolutions législatives, une veille est nécessaire pour rester en conformité avec les changements réglementaires.

Le point sur les toutes dernières modifications des réglementations en vigueur dans le secteur de lassurance.

 

 L’assurance responsable

  

Les assurances responsables, cest le nouveau leitmotiv des évolutions réglementaires. L’assurance santé est la première concernée par les contrats responsables. Nouveaux critères de solidarité et plafonds de remboursement sont venus impacter les contrats santé.

Cette notion de contrat d’assurance responsable est de retour sous une forme différente. La nouvelle réglementation en la matière vise cette fois à lutter contre le greenwashing. À travers elle, de réelles mesures en faveur de lenvironnement sont attendues des sociétés d’assurance.

Sont concernés les contrats dassurance vie, ainsi que les produits dépargne et de retraite, autrement dit, une large branche de notre activité, avec des produits largement plébiscités par nos assurés.

La plupart dentre nous ont déjà initié des actions fortes qui rejoignent cette évolution réglementaire, mais la communication autour de limpact environnemental des produits concernés devenant obligatoire, les investissements verts des compagnies d’assurance devraient s’accentuer.

Le recours à la signature électronique pourrait notamment se développer à très court terme. Au croisement de lécologie et de la digitalisation, cet outil s’inscrit parfaitement dans les enjeux du métier d’assureur. En effet, elle permet de limiter fortement l’empreinte écologique d’un contrat en économisant des ressources diverses : papier, encre, transport… En parallèle, elle fait gagner en sécurité, en réactivité et en productivité.

Cela est rendu possible  et est même incité  grâce à des solutions fiables d’identification électronique, des services de confiance, le règlement eIDAS, et des solutions comme le coffre-fort numérique.

 

Modifications réglementaires anti-blanchiment et antiterrorisme

 

De l’encaissement des cotisations aux indemnisations en cas de sinistre, des fonds transitent à travers notre activité. Si la grande majorité de nos assurés sont de bonne foi, certains sont tentés de souscrire des contrats d’assurance à des fins tout autres. Notre rôle en tant qu’assureur est de veiller à la provenance des fonds et du bien-fondé des demandes d’indemnisation.

La réglementation LCB-FT  Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme  vient d’être renforcée. Des contrôles internes plus soutenus sont demandés aux compagnies d’assurances.

Cela passe par la découverte des besoins de l’assuré, qui aborde notamment la question des ressources. Le devoir d’information et de conseil qui s’impose à l’assureur permet aussi d’évoquer ce point.

Un autre support utile pour mener à bien cette mission imposée par la LCB-FT est le coffre-fort numérique. Informations fournies par un assuré, contrats, pièces justificatives, toutes ces données peuvent y être stockées en toute sécurité et pour une durée indéterminée.

Pour le bénéficiaire, c’est la garantie d’avoir ses informations personnelles et confidentielles sécurisées. Le risque d’usurpation d’identité est éloigné.

En tant qu’assureurs, un archivage sécurisé nous procure aussi des garanties. Il permet de retrouver facilement les éléments en cas de contrôle ou de signalement à faire aux autorités, comme l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou Tracfin.

Les salariés, quel que soit leur statut, doivent présenter un casier judiciaire vierge. Cette demande était déjà formulée par certains assureurs, comme pour la vente d’assurance vie par exemple. Elle s’étend désormais à d’autres spécialités.

 

La convention Aeras se précise

 

Un contrat d’assurance engage de grandes responsabilités financières pour l’assureur. Pour la pérennité de l’entreprise et pour pouvoir assurer nos engagements envers tous nos assurés, le ratio bénéfice/risque est nécessairement calculé, autant pour définir les cotisations que pour arrêter les conditions d’acceptation d’un dossier.

De nombreux contrats d’assurance sont soumis à des questionnaires de santé. Et en cas de risque aggravé de santé, le ratio est souvent défavorable. Pour autant, chaque pathologie a des caractéristiques et des stades évolutifs qui lui sont propres et qui restent parfois méconnus des compagnies d’assurances, même des plus aguerries.

La grille de référence Aeras à laquelle nous devons nous référer en cas de demande de souscription d’une assurance de la part d’une personne à risque de santé aggravé a été mise à jour et complétée. Elle permet de définir la pertinence d’une surprime, d’exclusions au contrat ou de réassurance.

 

Le phoning plus encadré

 

Le démarchage téléphonique, ou phoning, fait partie du quotidien de l’assureur pour augmenter le fichier clients et faire de la vente additionnelle. Cette mission est désormais réglementée. Les appels doivent respecter la volonté du prospect ou du client dans le cadre du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données). Ils sont obligatoirement enregistrés et conservés pendant deux ans.

Ce changement réglementaire va aussi impacter la vente à distance en « one shot », car l’assuré ainsi démarché doit obligatoirement fournir un accord écrit pour valider sa souscription. De quoi lui laisser un temps de réflexion supplémentaire.

En tant que professionnels, nous avons tout intérêt à conserver ce mail ou ce courrier de confirmation en sécurité.

 

Les métiers de l’assurance sont en constante évolution. Prospection, relation client, valeurs et image de marque, tous ces items qui font l’essence même d’une agence d’assurance sont impactés par les dernières réformes. Si elles touchent à des pans différents de la profession, elles se rejoignent sur la possibilité de miser sur la digitalisation pour mieux les appréhender.