Gérer un budget, protéger un patrimoine, financer des projets, c’est l’essence même des institutions financières que sont les mutuelles, les assurances et les banques.
Si pour la plupart de nos clients, assurés et adhérents, notre accompagnement en la matière s’inscrit dans un projet de vie ou un projet professionnel des plus louables, certains tentent de détourner ce système à des fins moins honnêtes : blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
Pour lutter contre ce fléau, la loi LCB-FT a été promulguée. Elle instaure un certain nombre de mesures à prendre par les établissements financiers. Quelles sont-elles ? Le point.
Loi LCB-FT : les institutions financières au cœur du système
Toutes les institutions financières entrent dans le champ d’application de la loi LCB-FT. Ainsi, tous les organismes bancaires, les assurances et les mutuelles sont concernés, quelle que soit leur taille ou leur spécialité ; qu’ils interagissent avec leurs assurés en direct ou via une relation commerciale digitalisée.
Tous ces établissements ont pour point commun d’être amenés à collecter, gérer et reverser des fonds. De telles prestations peuvent être prétextes à des malversations de la part de personnes ou d’organisations mal intentionnées, qui peuvent par exemple s’adonner au blanchiment d’argent à des fins terroristes.
Avec cette loi, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme devient l’affaire de tous et des mesures spécifiques s’imposent aux établissements concernés.
Quelles mesures prendre dans le cadre de la LCB-FT ?
Les fraudes financières comme le blanchiment d’argent et les activités terroristes passent par des stratagèmes très étudiés, souvent déjà éprouvés. Pour les déceler et les contrer, les moyens mis en œuvre doivent être à la hauteur. Aussi, la loi LCB-FT impose-t-elle des mesures de vigilance renforcée, de déclaration et des sanctions.
Explications.
Un organe de surveillance interne
Les assureurs, les banquiers et les conseillers mutualistes sont des professionnels aguerris, animés par un devoir d’information et de conseil pour accompagner leurs clients. Ils ont accès à des informations personnelles, financières et fiscales. Ils assurent aussi un suivi régulier de leur fichier clients.
Avant la souscription d’un contrat pendant la phase de découverte d’un prospect, des éléments peuvent étonner le conseiller : une information approximative, des incohérences dans le discours… Pendant la vie du contrat, des mouvements anormaux sur un compte client peuvent aussi alerter.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concerne tous les collaborateurs des institutions financières. Un organe de contrôle interne doit être mis en place pour effectuer un examen plus poussé et lever le soupçon.
Il est constitué des dirigeants de l’entité financière et d’une équipe dédiée, spécialement formée. Comme tous les autres collaborateurs de l’entreprise, les membres de cet organe de contrôle interne ont un casier judiciaire vierge.
Si les soupçons persistent, alors des instances supérieures comme Tracfin ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) doivent être saisies.
Qualifier la relation avec ses assurés
L’ACPR détaille différents niveaux de risques en fonction des typologies des clients. Se distinguent ainsi les relations d’affaires et les clients occasionnels. Les premiers sont les clients réguliers, fidèles. Les seconds peuvent être des touristes ou des personnes en déplacement professionnel qui constituent un contact ponctuel.
Pour les mutuelles, les assureurs et les banques, cela demande de pouvoir qualifier la relation client. Pour les grands groupes, le principe KYC (Know Your Customer) s’applique.
Dans tous les cas, l’identité des clients doit être vérifiée, ainsi que celle de son représentant, le cas échéant. Des particuliers ou des grands comptes peuvent en effet donner des pouvoirs à des tiers.
L’identité du client doit, a minima, faire l’objet d’un document écrit probant, qui peut être fourni sur un support matériel ou numérique.
Après avoir validé les justificatifs fournis, il est important d’archiver ces documents, pour la conformité de la relation et pour pouvoir s’y référer ultérieurement en cas de besoin.
Il en va de même avec les documents qui peuvent justifier la provenance des fonds, comme un bulletin de salaire, un RIB…
Relation digitale et loi LCB-FT
Les institutions financières ont toute latitude pour établir avec leurs clients, leurs assurés ou leurs adhérents, des relations à distance, tant pour la souscription que pour la vie du contrat.
Des dispositions sont prévues par la loi LCB-FT et renforcées par le règlement européen eIDAS pour sécuriser les transactions digitales.
L’identification du client reste obligatoire. Un eID personnel et sécurisé lui est attribué, permettant de se connecter à un espace personnel en ligne et/ou à un coffre-fort numérique.
Aussi, pour signer ses documents en ligne, le recours à la signature électronique qualifiée, avec le double facteur de l’eID, est requis.
Déclaration de suspicion et information des autorités compétentes
En cas de doute, le conseiller fait un premier signalement au comité de pilotage LCB-FT interne. Si après vérification des éléments communiqués, celui-ci partage ce doute raisonnable, une déclaration de soupçon est à faire à Tracfin, pour enquête.
Peuvent s’ensuivre une plainte auprès du procureur de la République, le gel des avoirs et une rupture de la relation d’affaires.
La loi LCB-FT porte de très grands enjeux. Le nombre d’enquêtes confiées à Tracfin progresse d’année en année. L’une des principales fraudes porte sur l’usurpation d’identité. Pour s’en prémunir, le recours au coffre-fort numérique pour conserver ses documents personnels en sécurité est l’une des solutions les plus efficaces. Ceux-ci sont à l’abri de toute menace extérieure et sont inaltérables.
Pour en savoir plus sur la sécurité du coffre-fort numérique Digiposte, visionnez l’interview de Rémy Magnac, Responsable Sécurité Digiposte.
